Conditions générales de vente

[À COMPLÉTER : raison sociale], exerçant sous le nom commercial CFPC Formation, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi.

SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET] · Siège social : [À COMPLÉTER : adresse] · TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : n° TVA] · Contact : [À COMPLÉTER : email de contact].

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente en ligne, sur ce site, d’une formation à distance sur l’intelligence artificielle (contenu numérique fourni sans support matériel), suivie en toute autonomie par l’acheteur. Le descriptif détaillé de la formation (programme, format des contenus) figure sur la page de vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, confirmée avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente au moment de la commande. CFPC Formation peut modifier son prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au jour de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté au moment du paiement, hors éventuels frais liés à une facilité de paiement proposée par un prestataire tiers (voir article 4).

Le paiement s’effectue en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe :

• En 1 fois par carte bancaire ;

• En plusieurs fois (3 ou 4 échéances) via Klarna ou Alma, selon la disponibilité de ces solutions au moment du paiement. Ces facilités de paiement sont proposées par des prestataires tiers, sous réserve de leur acceptation et selon leurs propres conditions, accessibles au moment du paiement.

La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement (ou à l’acceptation du dossier par Klarna ou Alma). CFPC Formation n’a jamais accès à vos données bancaires, traitées exclusivement par Stripe et ses partenaires.

La formation est livrée par voie électronique : dès la confirmation du paiement, un email contenant votre lien d’accès personnel à la formation est envoyé à l’adresse indiquée lors du paiement, généralement en quelques minutes. Pensez à vérifier votre dossier de courrier indésirable ; si vous ne recevez rien sous 24 heures, écrivez à [À COMPLÉTER : email de contact].

L’accès à la formation est illimité dans le temps, sans abonnement ni frais récurrents, dans la limite de la disponibilité de la plateforme. En cas d’arrêt définitif du service, CFPC Formation informera les apprenants avec un préavis raisonnable et leur permettra de conserver le bénéfice des contenus.

La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel, à accès immédiat. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.

En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, vous demandez expressément l’exécution immédiate du contrat (accès à la formation dès le paiement) et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucune commande ne peut être finalisée sans cet accord.

Indépendamment des garanties légales et par dérogation favorable à la renonciation au droit de rétractation visée à l’article 7, CFPC Formation accorde à l’apprenant une garantie commerciale volontaire « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours à compter de la date d’achat.

Si, dans ce délai de 30 jours, l’apprenant estime que la formation ne répond pas à ses attentes, il lui suffit d’en faire la demande par email à l’adresse de contact indiquée à l’article 11, sans avoir à se justifier. Le remboursement intégral du prix payé est alors effectué, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande. L’accès à la formation est clôturé à compter du remboursement.

Cette garantie commerciale ne s’applique pas en cas d’usage manifestement abusif ou frauduleux (notamment partage, reproduction ou revente des contenus au sens de l’article 9).

L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, supports, exercices) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CFPC Formation ou de ses concédants.

L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation des contenus, à des fins de formation individuelle. Il est strictement interdit de partager votre lien d’accès, de reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites éventuelles.

CFPC Formation est tenue à une obligation de moyens. La formation vise l’acquisition de compétences ; elle ne comporte aucune garantie de résultat professionnel, commercial ou financier, ce résultat dépendant notamment de l’implication de l’apprenant.

CFPC Formation ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès imputables à l’hébergeur, aux réseaux ou à un cas de force majeure. L’apprenant fait son affaire du matériel et de la connexion internet nécessaires au suivi de la formation.

La formation est conçue pour être suivie en autonomie complète : elle ne comprend ni rendez-vous individuel, ni session collective, ni accompagnement personnalisé. Pour toute question technique (accès, paiement, facture), le support est assuré par email uniquement à [À COMPLÉTER : email de contact], avec une réponse dans les meilleurs délais.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec CFPC Formation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.